402 RUE MARC ET YVONNE BARON LE BLASON BT C, 83000 TOULON FrancePolitique de données personnelles et respect de la vie privée
V 1.1 –Mise à jour 18 mars 2025
Définition :
Les « données » à caractère personnel désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Cette expression vise les noms, adresses postales et/ou électroniques (email), numéros de téléphone ou tout autre élément propre à une personne physique.
Le/la « responsable du traitement » s’entend de la personne physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel.
Le « sous-traitant » s’entend de toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit des prestataires avec lesquels Facteur24 travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel collectées par Facteur24 (techniques, commerciaux, etc.).
La/les « personne(s) concernée(s) » sont celles qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement et dont les données à caractère personnel font l’objet d’une collecte par Facteur24.
Les « destinataires » des données s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent être des sous-traitants, des partenaires ou des salariés de Facteur24.
La mention « site internet » fait référence au site web www.Facteur24.fr
La politique sur les données personnelles et respect de la vie privée de Facteur24 a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information et de formaliser les droits et les obligations des personnes concernées au regard du traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dénommé ci-après « RGPD ») et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dénommée ci-après « CNIL »).
La politique sur les données personnelles et respect de la vie privée de Facteur24 est publiée sur le site internet de Facteur24 accessible en permanence.
Lors de la création d’un compte utilisateur sur le site internet, les utilisateurs sont les personnes concernées invitées à consulter la politique sur les données personnelles et respect de la vie privée de Facteur24.
La présente Politique de Confidentialité sont communiquées sur le site internet https://Facteur24.fr par la société , entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 402 RUE MARC ET YVONNE BARON LE BLASON BT C, 83000 TOULON Franceimmatriculée sous le numéro XXXX RCS Paris, (ci-après la « Société »), aux consommateurs et clients non professionnels résidant en France métropolitaine et en Corse (ci-après dénommés ensemble le « Client ») et constituent un tout indivisible.
La Politique de Confidentialité régit les conditions et les modalités selon lesquelles la Société traite les données personnelles concernant la prestations d’assistance aux démarches administratives liées aux carte d’identité français devant être effectuées sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (ci-après les « Services »).
1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Facteur24, immatriculée au RCS xxx sous le N°xxx, domiciliée 402 RUE MARC ET YVONNE BARON LE BLASON BT C, 83000 TOULON France représentée par la Gérant M Tasev.
2. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de la commande, Facteur24 peut être amenée à collecter vos nom, prénom, adresse postale, email, numéros de téléphone, photographie d’identité, copie de la carte d’identité, copie d’un justificatif de domicile, copie de l’ancien carte d’identité, attestation d’autorisation provisoire de circulation délivrée par l’ANTS, historique de commandes, éléments relatifs au suivi de commande ainsi que les informations de paiement (pour les données de carte bancaire, se référer à l’art. 5 « conservation » ci-après).
Dans le cadre des cookies, Facteur24 peut être amenée à collecter vos données de navigation, adresse IP, géolocalisation, préférences et centres d’intérêts, services consultés.
3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Dans le cadre de la commande, les finalités du traitement des données collectées sont les suivantes :
• Gestion des commandes, de leur paiement et de la livraison des services
• Création d’un compte utilisateur sur le site internet ;
• Opérations techniques (normalisation des adresses postales, etc.) ;
• Gestion du service après-vente ;
• Contrôle d’éventuelles fraudes,
• Réalisation de campagnes de communication et envoi de publicités par email et/ou sms auprès des clients qui l’ont accepté.
Dans le cadre des cookies, les finalités du traitement des données collectées sont les suivantes :
• Enquêtes de satisfaction et sondages ;
• Publicité ciblée ;
• Analyses statistiques.
4. BASES LEGALES DE TRAITEMENT DES DONNEES
Le traitement des données collectées par Facteur24 repose sur les bases légales suivantes en vertu du RGPD :
– Dans le cadre d’une commande :
o le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
o la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (campagne de communication par e-mail et/ou sms, etc.) ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (statistiques, etc.), à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
– Dans le cadre des cookies :
o Cookies fonctionnels : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat susvisé ;
o Cookies statistiques ou marketing : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
M Tasev, en sa qualité de Gérant de la société Facteur24, est désignée Déléguée à la Protection des Données Personnelles (ou dénommée « DPO » soit Data Protection Officer).
Le Délégué à la Protection des Données Personnelles est notamment chargé d’informer et de conseiller Facteur24 sur toutes les règles relatives à la protection des données à caractère personnel, de tenir un registre, des traitements enregistrés, ainsi qu’à assurer l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition.
La personne concernée peut contacter la DPO par voie postale à l’adresse suivante : Facteur24, ou par email : contact@Facteur24.fr
5. CONSERVATION
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale, soit de la dernière commande.
Les données des utilisateurs n’ayant jamais passé de commande sont conservées 10 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de leur part, tel que notamment la création d’un compte utilisateur ou contact via le formulaire de contact.
Les données relatives aux informations de paiement d’un client ne sont pas conservées après une commande. Il est important de préciser que le cryptogramme des cartes bancaires n’est jamais conservé.
Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
6. SÉCURITÉ DE NAVIGATION
Les pages du site internet de Facteur24 sont sécurisées et cryptées.
7. SÉCURITÉ DE STOCKAGE
Facteur24 prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données à caractère personnel en mettant en œuvre toutes les mesures de sécurité des dispositifs informatiques. Ainsi, vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés de AIRTABLE, dont le siège est situé 799, rue du marché, 8e étage
San Francisco, Californie 94103, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques. L’hébergeur du site internet est la société Société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE DE PENTHIEVRE – 75008 PARIS.
8. TRANSMISSION DES DONNÉESde leurs données dans les cas suivants:
les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
les personnes concernées ont retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
les personnes concernées s’opposent à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Facteur24 et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
les personnes concernées s’opposent à un traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection ;
les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel l’Etablissement est soumis.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées sont informées qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée.
9.3 Droit d’opposition
Le droit d’opposition s’exerce soit au moment de la collecte des données à caractère personnel, soit plus tard, en s’adressant au DPO de Facteur24 sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide par la personne concernée par email contact@Facteur24.fr ou par courrier postal Facteur24, 402 RUE MARC ET YVONNE BARON LE BLASON BT C, 83000 TOULON France
9.4 Droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après décès
Les personnes concernées sont informées qu’elles disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse contact@Facteur24.fr ou par courrier postal Facteur24, 402 RUE MARC ET YVONNE BARON LE BLASON BT C, 83000 TOULON France accompagné de la production d’un justificatif d’identité valide.
En l’absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.
9.5 Droit de limitation du traitement
Les personnes concernées bénéficient du droit d’obtenir de Facteur24 la limitation du traitement de certaines données. Dans ce cas, Facteur24 suspendra l’utilisation des données des personnes concernées, qui ne pourront plus être traitées qu’avec leur consentement.
9.6 Droit de portabilité
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel leurs soient transmises dans la limite de la durée de conservation des données prévue à l’article 5.
10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Les personnes concernées sont informées de leur droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL si elles estiment que le traitement de données personnelles les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr
11. GESTION DES PUBLICITÉS
La personne concernée peut se désabonner directement sur son compte client de l’ensemble des offres commerciales reçues par email. Facteur24 tient à préciser que pour des raisons d’ordre technique, l’arrêt de l’envoi des offres de Facteur24 peut ne pas être immédiat. En cas difficultés, la personne concernée peut écrire au DPO de Facteur24. Enfin, les personnes concernées sont informées de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle elles peuvent s’inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
12. EXERCICE DE VOS DROITS
La personne concernée peut exercer les différents droits susmentionnés, en écrivant au DPO de Facteur24 par email à contact@Facteur24.fr ou par courrier postal Facteur24, 402 RUE MARC ET YVONNE BARON LE BLASON BT C, 83000 TOULON Franceaccompagné de la production d’un justificatif d’identité valide.
Suppression d’un compte utilisateur
La personne concernée doit envoyer un email à Facteur24 à l’email contact@Facteur24.fr ou par courrier postal Facteur24, 402 RUE MARC ET YVONNE BARON LE BLASON BT C, 83000 TOULON France avec la mention « je souhaite supprimer mon compte utilisateur associé à l’adresse email (précisez l’adresse e-mail) » accompagné de la production d’un justificatif d’identité valide.
La présente Politique de données personnelles et respect de la vie privée peut être modifiée à tout moment en particulier s’il y a des modifications légales, jurisprudentielles ou encore en vertu de nouvelles recommandations de la CNIL.
13. COOKIES
DEFINITIONS
On entend par « Cookie » un fichier texte envoyé au navigateur par le site internet consulté. Il contient des informations sur votre navigation effectuée sur les pages du site internet.
Pendant la consultation du site internet, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre matériel (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve de vos choix opérés sur les « Cookies », susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les types de « Cookies » utilisés sur le site internet sont :
Cookies fonctionnels
Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site internet (accès au compte utilisateur, panier, …) et sont indispensables pour une bonne navigation sur le site internet.