Conditions Générales d’Utilisation
V 1.1 –Mise à jour 26 mars 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont destinées à encadrer l’utilisation de la solution Facteur24 et les services qui y sont liés. Avant de commencer à utiliser le site et la solution Facteur24, veuillez lire ces conditions générales qui contiennent des informations importantes, notamment sur les services fournis par Facteur24. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes CGU.
1. Services fournis
Facteur24 est un service en ligne permettant aux utilisateurs d’envoyer des courriers postaux, simples ou recommandés, directement depuis leur espace client, sans avoir à se déplacer.
Les principales fonctionnalités du service incluent :
- Envoi de courriers en ligne : possibilité d’envoyer des lettres simples ou recommandées avec suivi, prises en charge par La Poste.
- Dématérialisation et gain de temps : suppression des contraintes liées à l’impression, à l’affranchissement et au dépôt en bureau de poste.
- Accusé de réception électronique pour les courriers recommandés.
- Archivage et suivi des envois dans l’espace client.
2. Abonnement
L’abonnement Facteur24+, proposé au tarif de 39,90€ TTC par mois, permet aux utilisateurs de bénéficier de conditions préférentielles pour l’envoi de courriers en ligne.
En souscrivant à cet abonnement, l’utilisateur bénéficie des avantages suivants :
- Tarif préférentiel de 4,98€ TTC pour l’envoi d’un courrier recommandé en ligne (jusqu’à 50 g).
- Jusqu’à 5 courriers recommandés inclus par mois (jusqu’à 50 g chacun).
- Accès à un traitement de texte enrichi pour la rédaction et la mise en forme des courriers.
- Gestion simplifiée des envois et suivi en ligne.
- Priorité dans le traitement des demandes et assistance dédiée.
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Il peut être résilié à tout moment par l’utilisateur depuis son espace client, avec effet à la fin de la période en cours.
3. Responsabilités et obligations
3.1 Responsabilité de Facteur24
Facteur24 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Retards ou pertes imputables à La Poste ou à tout autre prestataire d’acheminement.
- Interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour.
- Utilisation frauduleuse du compte utilisateur par un tiers.
3.2 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
- Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas de manquement à ces obligations, Facteur24 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service.
4. Conditions de paiement
Les paiements sont effectués en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site. L’abonnement est débité automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation par l’utilisateur. En cas de non-paiement, l’accès aux services Facteur24 pourra être suspendu.
5. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client en cliquant sur le lien : https://facteur24.fr/resiliation
. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour une période d’abonnement déjà entamée.
Facteur24 se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de fraude.
6. Protection des données personnelles
Facteur24 collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Ces informations sont uniquement utilisées pour assurer la gestion des services et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
7. Modification des CGU
Facteur24 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par notification sur le site ou par email. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.